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EQUIPE DE RECHERCHE CRÉATIONS IMMATERIELLES ERCIM UMR 5815
" Je dis qu'il y a une valeur nommée "esprit", comme il y a une valeur pétrole, blé ou or. J'ai dit valeur, parce qu'il y a appréciation, jugement d'importance, et qu'il y a aussi discussion sur le prix auquel on est disposé à payer cette valeur : l'esprit. " A quelqu'un qui lui demandait ce qui l'avait mis sur la voie de la théorie de la relativité, Albert Einstein répondit, dit-on : " Parce que je lis la Thora et que je joue du violon ". " Pour le "passage" à l'abstraction, le choc décisif vient cependant d'un domaine inattendu : en 1905, Kupka suit des cours de physiologie à la Sorbonne, travaille au laboratoire de biologie et s'intéresse à des problèmes d'optique et de mécanique. Ce n'est ni dans l'art ni dans l'esthétique mais dans la méthode expérimentale des sciences naturelles qu'il trouve une réponse à ses problèmes d'artiste. Sous le microscope, il découvre les possibilités de l'"autre nature", qui lui livre les bases sur lesquelles il poursuivra son œuvre... "
L'ERCIM : une philosophie... L'ERCIM, créée en 1990, a acquis en 1995 le statut d'URA avant de devenir par la suite une composante de l'UMR 5815 " Dynamique du Droit ". Son champ de recherche, depuis l'origine, est celui des " créations immatérielles ", c'est-à-dire des créations de l'esprit (de l'opéra à la recette de cuisine, en passant par le logiciel et la souris transgénique) mais aussi parfois de créations qui échappent à l'homme (logiciels générés par des logiciels ou images satellitaires). Mais son optique est radicalement originale et sa démarche sans équivalent. Elle est, en effet, fondée sur le refus de tout cloisonnement a priori. Valéry parlait de la valeur esprit et l'esprit est indivisible. Répondant à cette idée, la réflexion menée au sein de l'équipe est délibérément globalisante. Elle tend à appréhender le phénomène de la création. Ici point de chapelle, point de " guerre de religion " : brevet contre droit d'auteur ou droit d'auteur contre copyright... C'est la création qui importe, créations classiques ou d'un nouveau genre : animaux transgéniques et " chimères ", opéra ou créations multimédia, marques musicales, marques olfactives, obtentions végétales comme " astuces " commerciales... - création confrontée aux interrogations et défis contemporains : " image des biens ", internet, mondialisation, " La propriété intellectuelle c'est le vol ", etc. L'équipe se veut présente partout où surgit une interrogation fondamentale, dans toutes les situations qu'on peut qualifier de " rupture " pour lesquelles les schémas reçus ne fonctionnent plus. Pour les experts du Ministère (1999) - on le relèvera sans fausse modestie - " les résultats de cette équipe sont remarquables ". Est-il besoin d'ajouter à quel point les enjeux sont considérables pour des sociétés qui, comme les nôtres, ont pour principale matière première... la matière grise ? Michel Vivant
Depuis la rentrée 2007/2008 a été également mis en place un Master 2 Professionnel, Spécialité "Créations Immatérielles" Contre toute instrumentalisation - ce qui ne veut pas dire contre toute efficacité - c'est une éthique qui est d'abord privilégiée, une certaine idée de l'Université. Philosophie pour philosophie, et créations de l'esprit obligent, le choix fait ici est celui des têtes bien faites plus que des têtes bien pleines...
L'ERCIM : un projet continu... L'ERCIM, un projet qui continue... Une équipe qui vit est une équipe qui se renouvelle. Depuis février 2003, Nathalie Mallet-Poujol, pour le pôle "droit de la communication ", et Jean-Michel Bruguière, pour le pôle " propriété intellectuelle ", ont pris ensemble la direction de l'ERCIM. Depuis la rentrée 2007/2008, Agnès Robin et Michel Bibent ont pris la responsabilité des Masters... Et l'ERCIM restant l'ERCIM... ACTIVITES DE RECHERCHE En dehors des travaux individuels des membres de l'équipe (dont on trouvera mention ci-après dans la bibliographie de l'équipe), d'importants travaux de recherche collectifs ou menés de manière convergente ont été conduits et continuent à l'être au sein de l'ERCIM, permettant de fédérer les compétences de chacun (et parfois avec d'autres chercheurs de l'UMR comme il en va, par exemple, du Code de la Propriété intellectuelle annoté, publié par Michel Vivant [ERCIM] et Jean-Louis Bilon [IRETIJ] ou encore du projet de recherche sur "Le juge, gardien des valeurs"). Ils ont eu, bien entendu, la création immatérielle pour objet, dans sa diversité (du génome à la création multimédia, en passant par l'information en tant que telle) permettant - selon le projet même de l'équipe - de renouveler la réflexion, en évitant le cloisonnement disciplinaire habituel (de type droit d'auteur, brevet, marques, etc.), cela en un temps où non seulement se met en place une " économie de l'immatériel " mais où l'économie, globalement considérée, passe nécessairement par l'immatériel. De ce point de vue, se trouvent prolongés les travaux menés dans la période antérieure (dont l'ouvrage sur " Les créations immatérielles et le droit ", publié aux éditions Ellipses en 1997, est certainement la figure la plus emblématique). * Fidèle à son souci d'étudier la création dans sa globalité mais de l'étudier plus spécialement dans les " situations de rupture ", c'est-à-dire celles où les schémas reçus ne peuvent plus rendre compte de manière satisfaisante de la réalité, l'équipe s'est particulièrement interrogée : 6° Par ailleurs, sollicitée sur des thèmes de recherche, sinon appliquée, du moins " finalisée " (ainsi par le Ministère de l'industrie ou l'Institut national de la Propriété industrielle), l'équipe a saisi l'occasion pour mener une réflexion de type fondamental sur un thème aujourd'hui largement laissé de côté : celui de la brevetabilité considéré en termes de politique juridique (6).
La question du statut de l'immatériel et la problématique de la propriété intellectuelle " traversent " en quelque sorte tous les travaux de l'équipe. C'était déjà l'interrogation qui animait l'ouvrage publié en 1997 sur les créations immatérielles (cité plus haut). Nathalie Mallet-Poujol ou Michel Vivant ont ainsi publié sur le thème de l'appréhension de l'information par le droit tandis que Laurence Raison s'interrogeait, à travers sa thèse mais aussi une contribution aux travaux de l'UMR (Colloque " Secret et Justice, Le secret entre éthique et technique ? "), sur la fonction de la transparence qui relève aussi d'une problématique de l'information (voir bibliographie infra). Jean-Michel Bruguière et Michel Vivant, membres du Comité éditorial de la revue Propriétés Intellectuelles, ont en charge la chronique "Autre regard", offrant ainsi un autre angle de réflexion sur le droit de la propriété intellectuelle, et, plus largement le droit de la création. Les travaux sur les propriétés intellectuelles, multiples ou au final expression d'un modèle unique (Sophie Alma-Delettre), mais en toutes hypothèses " nouvelle frontière " comme appréhendant une réalité toujours plus foisonnante (Michel Vivant), ceux sur leur insertion dans le droit commun de la propriété (Agnès Robin), ceux sur leur confrontation au temps (Stéphanie Lacour-Gutierrez) ou à d'autres disciplines comme le droit des marques et la linguistique (Benoît Humblot) ou comme le droit de la consommation (Valentina Nisato), de même que ceux, symétriques, sur l'obligation de rechercher de nouveaux paradigmes pour rendre compte de nouvelles réalités (cf. par exemple Michel Vivant, " Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, A la recherche d'un nouveau paradigme ", cité infra en bibliographie) complètent le tableau. La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? Tel est le (sous) titre, un tantinet provoquant, choisi par l'équipe pour le Colloque qu'elle organisa à l'été 2002 sur " Propriété intellectuelle et mondialisation ". Entre Napster et internet, " bras de fer " autour des brevets en Afrique du Sud, débat sur les OGM et " exception culturelle ", la question se pose, en effet, de savoir si la mondialisation de l'économie induit de nouvelles pratiques de la propriété intellectuelle, voire une " relecture " de celle-ci. Pour tenter de répondre à cette ambitieuse interrogation, l'ERCIM a réuni les plus éminents spécialistes en tous domaines, juristes évidemment mais aussi non juristes, français comme étrangers, d'Elie Cohen pour l'économie à Philippe Quéau de l'UNESCO en passant, par exemple, pour le cinéma, par Jean-Claude Carrière. Mme Hiance, directrice générale adjointe de l'INPI, Mme von Lewinski, du Max Planck Institut, ou le professeur Frison-Roche sont, parmi beaucoup d'autres qu'il faudrait citer aussi, au nombre de ceux qui sont venus enrichir de leur réflexion les travaux du Colloque. Les actes de celui-ci ont été publiés, en juin 2004, par les Editions Dalloz, dans la collection " Thèmes & commentaires ". Enfin, l'équipe a réalisé, sous la direction de Michel Vivant, un ouvrage intitulé les " Grands arrêts du droit de la propriété intellectuelle ", publié aux Editions Dalloz, dans la collection "Grands Arrêts", en novembre 2003. Couvrant l'intégralité de la matière, cet ouvrage, destiné à offrir les assises d'une appréhension globale de la propriété intellectuelle, en dégage les traits saillants et la présente dans une perspective critique qui la rattache à son passé mais ouvre aussi sur les problématiques contemporaines. Tous ces travaux démontrent à la fois :
L'étude du phénomène des réseaux et de l'internet est, en partie, le prolongement de cette première problématique, en tant que, s'il y a un lieu (fût-il virtuel) où les schémas traditionnels sont bousculés, c'est bien celui-ci. Qu'il s'agisse encore de propriété intellectuelle (qualification du multimédia, qualification des moteurs de recherche,...) ou de questions brûlantes d'une autre nature comme celle de la responsabilité (voir les travaux de Jean-Michel Bruguière, de Nathalie Mallet-Poujol et de Michel Vivant), c'est toujours une réflexion sur la " rupture " qui est ainsi menée : rupture spatio-temporelle car l'objet à appréhender sort des frontières qui sont les limites du droit et est marqué par la fugacité, interrogation paradigmatique (de la place de la " raison " dans la régulation des réseaux). Aussi, si de longue date Michel Vivant a dirigé le Lamy Informatique et Réseaux qui fait autorité en la matière (et à l'écriture duquel participe aujourd'hui Jean-Louis Bilon), l'équipe a pris en charge, en tant que telle, la chronique " Droit de l'internet " au JCP édition entreprise : on y trouve associé chercheurs confirmés et jeunes chercheurs (ATERs ou allocataires de recherche). La rédaction de la chronique "Droit de l'informatique" de cette même revue, est, quant à elle, assurée par Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière et Nathalie Mallet-Poujol. Trois chercheurs de l'ERCIM ont participé au Programme de Numérisation pour l'Enseignement et la Recherche (PNER), projet de recherche lancé en janvier 1999 et confié par le MENRT à la Fondation Maison des Sciences de l'Homme, avec pour objet de conduire un travail de réflexion sur les usages et les besoins de contenus numérisés pour l'enseignement et la recherche. Ils ont eu en charge des études thématiques sur des questions clefs au sein de la problématique générale : collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche (Nathalie Mallet-Poujol), l'état du droit des bases de données (Agnès Maffre-Baugé), la notion de données publiques dans l'enseignement et la recherche (Jean-Michel Bruguière). L'ensemble de ces monographies a été publié par les Editions Maison de Sciences de l'Homme, en décembre 2002. Ce savoir-faire particulier explique que le responsable de l'équipe, Michel Vivant, ait été invité, par exemple, par le CSA pour assurer la synthèse du " Sommet mondial des régulateurs " organisé par celui-ci en collaboration avec l'UNESCO fin 1999 ou, plus récemment - octobre 2001 -, par l'IRPI pour faire la synthèse de son colloque consacré à la nouvelle directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la " Société de l'information ", ou encore par le Ministère des Affaires étrangères et la Fondation nationale des Sciences politiques pour présider l'atelier consacré à la protection de la propriété intellectuelle lors du séminaire organisé par eux sur " Les enjeux juridiques de la Société de l'information " en décembre 2000. Cette compétence développée autour du droit de l'internet justifie une étroite collaboration avec le Forum des Droits sur l'Internet, dont Michel Vivant est membre d'un Groupe de travail et pour les travaux desquels Jean-Michel Bruguière et Nathalie Mallet-Poujol ont été ponctuellement consultés. L'ERCIM a également organisé, avec l'Observatoire des Usages de l'Internet, une manifestation autour du Forum des Droits sur l'Internet, le 15 janvier 2004, à Montpellier. L'occasion a été donnée au Forum, représenté par sa Présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, et par son chargé de mission, Lionel Thoumyre, de se déplacer en Province, aux fins d'évoquer, successivement dans un local associatif, puis dans les locaux de la faculté de droit, les questions liées à la responsabilité des acteurs de l'internet.
Le statut de l'image est " interpellé " par la pratique des réseaux mais une jurisprudence étonnante de la Cour de cassation, s'appuyant sur une lecture renouvelée du Code civil, a conduit aussi à repenser celui-ci. Toujours dans le droit fil du questionnement qui est celui de l'équipe, c'est donc une question qui a été spécialement étudiée par l'équipe, en particulier sous l'inspiration de Jean-Michel Bruguière, pour l'image des biens (cf. bibliographie infra ) ou de Nathalie Mallet-Poujol, s'agissant de l'image des personnes (cf. bibliographie infra). Mais, à nouveau, le souci a été présent d'en faire une réflexion globale à laquelle ont été associés activement les plus jeunes (voir par exemple la contribution de Bérengère Gleize qui est ATER et rédige une thèse sur "L'image des biens"). C'est ainsi que l'ERCIM a organisé, en Arles, le 7 juillet 2003, un Colloque intitulé "Image et Droit", en collaboration avec l'UPC - Union des Photographes Créateurs, dans le cadre des Rencontres de la Photographie d'Arles. Trois tables rondes se sont succédées tout au long de la journée sur "les droits dans l'image", "les droits sur l'image" et "les droits à l'image", associant juristes et professionnels du secteur de l'image. Les actes ont été publiés, au premier trimestre 2004, aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 4. Le statut des données publiques Question " carrefour " ainsi qu'il a été dit plus haut, puisqu'elle se trouve au point de rencontre de multiples branches du droit, question à caractère fondamental mais aux implications pratiques considérables, question politique, la question du statut des données publiques et de leur éventuelle insertion dans le circuit marchand est spécialement entrée dans le champ de recherche de l'équipe avec la thèse de Jean-Michel Bruguière consacrée à la diffusion de l'information publique. C'est ainsi qu'il anime aujourd'hui sur ce thème, à Avignon mais sous le label de l'ERCIM, des ateliers en étroite collaboration avec le Laboratoire de théorie juridique d'Aix-en-Provence, ateliers financés par la Région Provence-Côte d'azur. 5. Le droit de la presse Plus que jamais le droit de la presse est mobilisé, dans le champ de la création littéraire et artistique, pour arbitrer des conflits autour de la liberté d'expression. Cette confrontation entre la liberté de création et la loi du 29 juillet 1881 a été un des axes de réflexion majeurs de la thèse de Sophie Joly sur l'ordre public et la liberté de création. Principal thème de recherche de Nathalie Mallet-Poujol, membre du Comité de rédaction de la revue Légipresse, il nourrit également d'importants développements dans des travaux de thèses au sein de l'équipe, allant, par exemple, de la question de l'écriture de l'histoire confrontée au droit (Carole Vivant) à celle de la protection des sources journalistiques (Catherine Fruteau). Cette réflexion sur le droit de la presse a également été l'occasion d'une participation à la recherche " Production de sens ", initiée par l'UMR 5475 " Discours, textualité et production de sens " dépendant de l'Université Montpellier III, sous l'impulsion du professeur Siblot. De premières réunions se sont déjà tenues au sein des différentes composantes associées et de l'ERCIM, notamment autour de la question "Vérité judiciaire, vérité historique". Un colloque a été organisé, à la délégation régionale du CNRS, en novembre 2002, sur le thème : " L'idéologie dans les discours, Un objet de connaissance " à l'occasion duquel Nathalie Mallet-Poujol a fait une communication sur " Le regard du juge sur l'idéologie en droit de la presse ". Par ailleurs, sollicitée sur des thèmes de recherche, sinon appliquée, du moins " finalisée " (ainsi par le Ministère de l'industrie ou l'Institut national de la Propriété industrielle), l'équipe a saisi l'occasion pour mener une réflexion de type fondamental sur un thème aujourd'hui largement laissé de côté : celui de la brevetabilité considéré en termes de politique juridique (5). Une double commande, l'une plus directement adressée à Michel Vivant par le Ministère de l'industrie (été 2001), l'autre collective et faite par l'Institut national de la Propriété industrielle sur les " nouvelles pistes de la brevetabilité " (clôturée en 2002), peut être sans abus évoquée au titre de la recherche fondamentale. Il s'agissait moins, en effet, de s'interroger de manière brute sur la brevetabilité des logiciels, des séquences génétiques ou des " business methods " que de se poser la question de ce que l'on doit entendre par invention au seuil du XXIe siècle, à quoi peut correspondre une telle notion dans un contexte technique et d'innovation radicalement neuf par rapport au XVIIIe siècle, date où est né le brevet, et même aux siècles suivants, et quelles implications une " relecture " raisonnée peut emporter. La seconde recherche citée, sous la responsabilité de Michel Vivant, a été menée par lui et Jean-Michel Bruguière mais y ont été associés divers membres de l'équipe (Aurélie Bertrand, Nathalie Mallet-Poujol), y compris de tous jeunes chercheurs (comme Maunu Korpella, doctorant qui bénéficie d'une bourse finlandaise, ou Franck Macrez, allocataire 2001), sans omettre divers chercheurs étrangers de haut niveau (comme le professeur Remiche de l'Université de Louvain-la-Neuve). L'étude propose une lecture renouvelée des choses. Elle a été publiée à la Documentation française, en 2003, sous le titre " La brevetabilité face à l'innovation technique contemporaine ". Dans le prolongement de cette réflexion, Michel Vivant a été sollicité par l'Université Complutense de Madrid, l'Université de Trèves, le Max Planck Institute pour diverses conférences, comme par le Parlement européen à titre d'expert. |