MASTER RECHERCHE DROIT DES BIENS CULTURELS

Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse

OUVERTURE / SEPTEMBRE 2005

Responsable de la Formation :
JEAN-MICHEL BRUGUIERE

I-LES OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

Les biens culturels et productions culturelles, tant mobiliers, qu'immobiliers représentent aujourd'hui une importante richesse de nos sociétés. Dans le monde du droit, ces richesses renvoient au droit des biens et ne cessent d'interroger cette discipline qui constitue l'un des axes de l'équipe d'accueil avignonnaise, «  Biens, Normes et Contrats  » et de l'équipe Montpelliéraine, l'ERCIM (UMR 5815) associée par convention au présent Master.

-Les biens culturels et les productions culturelles sont en effet devenues un sujet de recherche original du droit des biens.

Plusieurs travaux récents ( cf notamment V. Parisot, Essai sur la notion juridique de bien culturel, Thèse. Université de Bourgogne, 1993 ; ; M. Cornu Le droit culturel des biens, l'intérêt culturel juridiquement protégé, Thèse, Paris II, 1994 ; J.F Poli, La protection des biens culturels meubles, Paris LGDJ 1996) témoignent en effet de la nécessité d'appréhender les biens culturels au delà des catégories consacrées par la loi ou par certaines conventions internationales. Que l'on considère le produit culturel, le patrimoine culturel ou des classifications plus étroites telles que les œuvres d'arts, les archives ou les fonds archéologiques, il y a toujours à la base l'idée que ces "choses" sont d'une nature particulière que le droit des biens s'efforce de saisir. Parfois, il s'agira d'un intérêt artistique, scientifique, historique à préserver. La prise en compte de cet intérêt culturel juridiquement protégé conduit, dans le droit des biens, à refouler le critère de commercialité. Comme on l'a très justement observé dans une profonde étude sur la notion de bien (R. Libchaber, Biens, Recueil Dalloz, septembre 2002) : " De façon plus actuelle, on peut se demander si les biens culturels ne sont pas en voie d'accroître par le régime de plus en plus particulier qui leur est conféré, cette extra commercialité collective".

  En ce sens, le premier objectif pédagogique de la mention recherche du Master consiste à identifier la catégorie des biens culturels.

  Une fois cette analyse menée, se pose la question de savoir quel droit s'exerce à son propos. Le bien culturel est au centre de nombreuses opérations juridiques : des opérations de réservation du produit au travers des droits de propriété intellectuelle (et plus particulièrement le droit d'auteur), des opérations de circulation du bien au moyen du contrat, de distribution, de consommation… Le bien culturel continue à faire l'objet d'une appréhension juridique "compartimentée". Il est œuvre de l'esprit dans le droit d'auteur, objet de collection ou monument historique en droit du patrimoine ou encore exemplaire original pour le droit fiscal.

  Le second objectif pédagogique du Master est donc de rendre compte de manière unitaire du droit s'appliquant au bien culturel.

La logique de l'enseignement est celle d'une propédeutique qui, sur deux semestres conçus en terme de progression, conduit les étudiants souvent d'une ignorance assez grande de la matière (car peu étudiée dans les Facultés) à une maîtrise progressive de celle-ci à travers l'apport tout à la fois de connaissances et de réflexions tant pratiques que théoriques.

Les enseignements sont répartis en grandes « masses » : propriété, contrats, droit du marché ( cf . maquette des enseignements).

-En contrepoint, le droit des biens, droit commun, permet de mieux comprendre et de rendre compte de la nature et du régime juridique des biens culturels et des productions culturelles.

Les catégories du droit des biens peuvent parfaitement expliquer la nature des richesses culturelles. Le colloque " Le patrimoine, existences multiples, existence unique ?" organisé par le laboratoire "Biens, Normes et Contrats" se proposait précisément de vérifier en quoi la théorie civiliste du patrimoine d'Aubry et Rau (théorie au centre du droit des biens et des obligations) pouvait expliquer les nouveaux patrimoines naturels, culturels (Colloque tenu le 12 mars, cf . présentation in fine Actes électroniques à paraître in " Droit in situ "). C'est cette même démarche de droit commun qui anime toute la thèse de Madame Pélissier tout récemment recrutée par notre faculté afin de renforcer notre équipe de recherche. L'étude de Madame Pélissier (A. Pélissier; Possession et meubles incorporels, préf. M. Cabrillac, Nouvelle bibliothèque de thèses, t.8, Dalloz 2001) vise à démontrer en quoi la possession est susceptible de toucher les meubles incorporels. Une incorporalité qui caractérise profondément les productions culturelles objets du Master. Dans le même sens, nous avions envisagé la transposition de la théorie du domaine public (également "infectée" de matérialisme) au sens du droit administratif du droit des biens, aux archives et à l'information, une autre production culturelle (J.-M Bruguière L'accès aux archives publiques. Existe-t-il un domaine public informationnel ? in Archives et Recherche, l'Harmattan, 2003).

Le troisième objectif pédagogique du Master est donc celui l'approfondissement du droit commun. Avant d'imaginer de nouvelles catégories, d'inventer de singulières nouveautés, l'étudiant devra donc assimiler que le droit des productions et des biens culturels est "du droit dans le droit" et ici, avant tout, du droit des biens.

En ce sens nous faisons notre cette opinion d'un ancien auteur pour qui : " Au moment de s'aventurer sur un terrain nouveau, la sagesse conseille d'user d'instruments déjà soumis à l'épreuve plutôt que de se risquer à en expérimenter de nouveaux".