LE MASTER « CREATIONS IMMATERIELLES »
Directeurs : Michel Bibent et Agnès Robin
Attention ! Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site de la Faculté de droit de Montpellier et doivent être parvenus à l’ERCIM au 5 juillet
Un objet commun : la création immatérielle
Une filiation prestigieuse
Le Master « Droit des Créations Immatérielles » se situe dans la continuité du DEA du même nom.
Un DEA, puis un Master 2 qui, en 19 ans, ont « produit » près de 500 diplômés venus de France bien sûr, de Métropole et d’Outre-Mer, mais aussi de tous horizons : Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso, Cameroun, Canada, Centrafrique, Colombie, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Espagne, États-Unis, Finlande, Gabon, Grèce, Iran, Italie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Maurice, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Russie, Sénégal, Syrie, Togo, Tunisie, Turquie, Venezuela, Vietnam... Plus de 50 docteurs.
20 maîtres de conférence issus de la formation, des avocats (très souvent spécialisés), des conseils (propriété industrielle, consultant multimédia,...), des juristes d’entreprise (édition, télévision, nouvelles technologies, pharmacie,...), des juristes à la SACEM, à l’Agence de sécurité des produits de santé...
Une formation saluée par le Ministère qui mettait en avant l’« organisation originale et novatrice de cette formation qui s'appuie sur une équipe de qualité » ; et recommandée par la presse spécialisée : « Courrier Cadres » (sept. 98), « Le Monde interactif » (déc. 99), « Diplôme » (2000), « Legalbiznext » (2001),...
Une philosophie originale
— Un objet : l'immatériel
Il est ici perçu de manière transversale... et dynamique
Ici point de chapelle, point de « guerre de religion » : brevet contre droit d’auteur ou droit d’auteur contre copyright... C’est la création qui importe, créations classiques ou d’un nouveau genre : animaux transgéniques et « chimères », opéra ou créations multimédia, marques musicales, marques olfactives, obtentions végétales comme « astuces » commerciales... – création confrontée aux interrogations et défis contemporains : « image des biens », internet, mondialisation,...
— Une option : la réflexion
A travers cours de base et d’approfondissement, séminaires pratiques et de recherche, généralistes ou thématiques, avec un accent mis sur l’esprit des matières étudiées, et une volonté de privilégier l’aptitude à la réflexion et à la synthèse, le master tend à donner aux étudiants les clefs pour une compréhension de type fondamental du droit de l’immatériel tout comme pour sa maîtrise professionnelle « sur le terrain ».
Conçus pour offrir aux étudiants ces « clefs » indispensables, les enseignements dispensés correspondent tant à des matières traditionnelles (droit d'auteur, droit des brevets, droit des marques...), qu'à des sujets spécifiques (les réseaux et l'internet, les biotechnologies,...) parfois très originaux (ainsi : création, liberté et responsabilité)
Ils le sont par des enseignants venus de l’Université (et, d’abord, sur Montpellier et Avignon, issus de l’ERCIM), du CNRS, comme du Barreau ou de l’entreprise, de France et d’ailleurs.
Travail en équipe, rédaction d’un mémoire et conférences accentuent l’aspect formateur du Master.
Si l'ERCIM prétend penser le droit de la pensée,
le Master veut offrir aux étudiants le moyen de savoir penser ce droit… et le mettre en œuvre.
Depuis 2007/2008, le Master 2 comporte deux volets : un volet recherche et un volet professionnel
Master 2 « Pro » : une réflexion au service de la pratique
Des enseignements variés (cours magistraux, conférences, enseignements méthodologiques) organisés autour de 3 thèmes dominants : 1) La propriété intellectuelle, y compris dans sa dimension internationale — 2) La pratique contractuelle en général et appliquée aux nouvelles technologies — 3) L’information et la communication écrite, audiovisuelle ou électronique.
Un stage de 3 mois en entreprise ou en cabinet afin d’éprouver les connaissances acquises dans la discipline.
Master 2 « Recherche » : une réflexion au service de la recherche
Des enseignements variés (cours magistraux, conférences, enseignements méthodologiques) organisés autour de 4 thèmes dominants : 1) La propriété intellectuelle, y compris dans sa dimension internationale — 2) L’économie de la propriété intellectuelle et le droit du commerce en ligne — 3) La propriété intellectuelle transfrontière — 4) La gestion nationale et internationale des litiges.
Un mémoire de recherche à rédiger valorisant les qualités d’analyse et de synthèse.
PROGRAMME
LES COURS
Les fondamentaux - Tronc commun
- Aspects fondamentaux de droit des contrats : 12 h
- Aspects fondamentaux de droit de la concurrence et de la consommation : 12 h
- Aspects fondamentaux de droit de la propriété intellectuelle : 12 h
- Aspects fondamentaux de droit des procédures : 12 h
- Recherche documentaire : 6 h
Volet recherche
- Gestion des litiges : 21 h
- Propriété intellectuelle transfrontière : 21 h
- Economie de la propriété intellectuelle : 21 h
- Les contrats en ligne : 21 h
- Informatique juridique : 21 h
- Pratique de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur : 20 h
Brevet : 20 h
Marques : 20 h
Droits voisins : 10 h
Dessins et modèles : 10 h
- Pratique contractuelle de la propriété intellectuelle
Contrats de propriété littéraire et artistique : 20 h
Contrats de propriété industrielle : 20 h
Contrats de l’informatique (« off line » et Web) : 20 h
- Information et communication : pratique et stratégie
Traitement de l’information (information et responsabilité, informatique et libertés) : 20 h
Communication (presse et internet) : 10 h
- Mémoire de recherche
- Séminaires : travail en atelier sur dossier
- Conférences ouvertes sur des thèmes choisis en fonction de l’actualité (par exemple, droit à l’image, droit de la propriété intellectuelle et sûretés, droit des médicaments…)
- Anglais : 20 h
Volet professionnel
- Pratique de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur : 20 h
Brevet : 20 h
Marques : 20 h
Droits voisins : 10 h
Dessins et modèles : 10 h
- Architecture internationale de la matière : 10 h
- Pratique contractuelle de la propriété intellectuelle
Contrats de propriété littéraire et artistique : 20 h
Contrats de propriété industrielle : 20 h
Contrats de l’informatique (« off line » et Web) : 20 h
- Information et communication : pratique et stratégie
Traitement de l’information (information et responsabilité, informatique et libertés) : 20 h
Communication (presse et internet) : 10 h
- Conférences ouvertes sur des thèmes choisis en fonction de l’actualité (par exemple, droit à l’image, droit de la propriété intellectuelle et sûretés, droit des médicaments…)
- Stage de 3 mois
EXAMENS
Tronc commun
- Aspects fondamentaux de droit des contrats : écrit, 3 heures
- Aspects fondamentaux de droit de la concurrence et de la consommation : écrit, 3 heures
- Aspects fondamentaux de droit de la propriété intellectuelle : écrit, 3 heures
- Aspects fondamentaux de droit des procédures : écrit, 3 heures
- Pratique de la Propriété Intellectuelle (Droit d’auteur, droits voisins, brevets, marques, dessins et modèles industriels) : écrit, 3 heures
- Pratique contractuelle (Contrats propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, informatique) : écrit, 3 heures
- Informatique et communication : écrit, 3 heures
Volet recherche
- Gestion des litiges : écrit, 1 heure
- Propriété intellectuelle transfrontière : écrit, 1 heure
- Economie de la propriété intellectuelle : écrit, 1 heure
- Informatique juridique : oral ou écrit
- Contrats en ligne : écrit, 3 heures
- Langues : oral
- Séminaires : dossier raisonné présenté à l’oral
- Grand oral
- Mémoire : à rendre fin juillet (pas de soutenance)
Volet professionnel- Architecture de la Propriété Intellectuelle : écrit, 1 heure
- Conférences ouvertes : Oral
- Rapport de stage : à rendre mi-juillet au plus tard
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